J.O. Numéro 198 du 28 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13226

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Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1996 portant octroi d'autorisation et agrément de transport aérien

NOR : EQUA9801144A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 dans leur version applicable au territoire de Nouvelle-Calédonie ;
Vu la convention du 28 décembre 1987 entre l'Etat et la société Air Calédonie International ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1996 portant octroi d'autorisation et agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International ;
Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 24 juin 1998,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 30 octobre 1996 susvisé, la liste des lignes régulières de passagers pour l'exploitation desquelles la société Air Calédonie International est agréée est complétée ainsi qu'il suit :
« Nouméa-Honiara, jusqu'au 31 juillet 2001. »

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'administrateur civil hors classe,
G. Grall